Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
115 pour225 contre4 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, 619, 637, 677, 737, 787, 832, 872, 909, 935, 952, 989, 1081, 1157 rectifié bis, 1191, 1216, 1289, 1325, 1400, 1421, 1445, 1551, 1568, 1631, 1702, 1705, 1758, 1777, 1798, 1828, 1855, 1978, 2001, 2038, 2041, 2043, 2046, 2047, 2048, 2049 et 2050 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232500, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232501, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232648, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232649, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232650, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence , est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 5 autres non affichées.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232885, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232910, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233030, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233126, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233146, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233427, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233463, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233487, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233505, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233545, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233667, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233780, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233805, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233869, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233925, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234030, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234422, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234440, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234666, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234671, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234677, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234678, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1239231, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1239669, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1239919, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.