Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
92 pour237 contre15 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis, 1184, 1215, 1324, 1381, 1444, 1550, 1630, 1660, 1669, 1797, 1827, 1854, 1903, 2000, 3196 et 4385 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232884, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232909, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232992, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233016, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233053, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233220, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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L'amendement visé, référence SEN-AMD-1234624, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1236004, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1238363, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
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