Sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bis, 1248, 1271, 1317, 1623, 1694, 1820, 2260, 1946 rectifié ter, 2224 rectifié, 3920 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bis, 1248, 1271, 1317, 1623, 1694, 1820, 2260, 1946 rectifié ter, 2224 rectifié, 3920 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023