Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
108 pour230 contre6 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232876, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232901, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1232984, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233045, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233117, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233156, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
… et 1 autre non affichée.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233243, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233362, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233452, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1233537, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.