Participation
345 votant·e·s sur 348
3 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
1 pour344 contre0 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1231889, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.