Participation
342 votant·e·s sur 348
6 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
260 pour54 contre28 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1230954, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.