Participation
341 votant·e·s sur 348
6 n'ont pas pris part au vote.
249 pour76 contre16 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.