Participation
345 votant·e·s sur 348
3 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
1 pour244 contre100 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1206987, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.