Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
194 pour55 contre94 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1218691, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.