Sénat27 juillet 2022Scrutin n° 127

Sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

RejetéMajorité nette

Participation

343 votant·e·s sur 348

5 n'ont pas pris part au vote.

Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.

Décompte officiel

105 pour200 contre38 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

Les Républicains Comparer
Contre
106 contre2 n.v.
NI

Objet du vote

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Amendement visé

L'amendement visé, référence SEN-AMD-1216907, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.

L'amendement visé, référence SEN-AMD-1216951, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.

L'amendement visé, référence SEN-AMD-1217679, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.