Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
129 pour214 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.