Participation
330 votant·e·s sur 348
18 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
148 pour87 contre95 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1171458, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.