Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
56 pour170 contre117 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.