Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
216 pour48 contre77 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.