Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
77 pour263 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1171261, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.