Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
15 pour252 contre76 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1205683, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.