Participation
342 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
210 pour127 contre5 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.