Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
327 pour15 contre1 abstention
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.