Participation
330 votant·e·s sur 348
18 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
86 pour226 contre18 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.