Participation
344 votant·e·s sur 348
4 n'ont pas pris part au vote.
208 pour109 contre27 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.