Participation
343 votant·e·s sur 348
5 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
210 pour125 contre8 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1186368, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.