Participation
340 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
281 pour59 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1160559, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1160666, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1160930, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.