Participation
340 votant·e·s sur 348
338 pour2 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)