Participation
340 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
92 pour248 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1170302, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1170304, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1170305, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.