Participation
257 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
100 pour157 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1144036, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1144855, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1145114, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1145237, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.