Participation
328 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
134 pour194 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur les amendements identiques n° 10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le Gouvernement, et n° 26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1142988, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1143000, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1143032, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.