Participation
312 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
105 pour207 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1119573, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1119765, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1119775, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.