Participation
342 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
194 pour148 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1095412, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1095428, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1095456, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.