Participation
335 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
103 pour232 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1101900, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1102271, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1102277, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.