Sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ