Participation
322 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
135 pour187 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1086654, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1086721, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1086858, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.