Participation
336 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
227 pour109 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1084122, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.