Participation
338 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
7 pour331 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1084003, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.