Participation
343 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
188 pour155 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1082922, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.