Participation
343 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
29 pour314 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1083292, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.