Participation
308 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
113 pour195 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1082846, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1083011, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1083081, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.