Sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.