Participation
341 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
154 pour187 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1081919, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.