Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs