Participation
284 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
147 pour137 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1078279, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.