Participation
339 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
194 pour145 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1037329, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1037444, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1037543, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.