Participation
345 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
167 pour178 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1035906, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1036163, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.