Participation
343 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
168 pour175 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1043554, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1043700, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.