Participation
345 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
325 pour20 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1026207, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1026355, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1026829, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.