Participation
337 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
162 pour175 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1020877, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021106, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.