Participation
338 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
163 pour175 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 210 rectifié, présenté MM. Alain Milon et Louis Pinton, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021030, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021107, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.