Participation
314 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
136 pour178 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1020849, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.