Participation
312 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
134 pour178 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 158 rectifié présenté par M. Michel Bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 194 présenté par MM. Charles Revet et Philippe Darniche, et sur l'amendement n° 241 présenté par Mme Marie-Annick Duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1020806, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1020922, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021047, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021090, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1021125, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.