Participation
345 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
175 pour170 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines
Amendement visé
L'amendement visé, référence SEN-AMD-1011684, est antérieur à notre seuil d'ingestion et n'est pas consultable ici.