Participation
339 votant·e·s sur 348
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
1 pour338 contre0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin n'est pas disponible. Le Sénat publie le vote par sénateur·rice depuis 2020. Les totaux ci-dessus restent officiels.
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle